Ministère de la justice

1. Arrêté du 20 mai 2019 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
2. Arrêté du 24 mai 2019 autorisant l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2019
3. Arrêté du 27 mai 2019 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Ministère des armées

4. Arrêté du 23 mai 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des praticiens des armées
5. Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C

Ministère des solidarités et de la santé

6. Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
7. Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique
8. Arrêté du 28 mai 2019 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2019)
9. Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

Ministère de l'économie et des finances

10. Arrêté du 22 mai 2019 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2018
12. Arrêté du 28 mai 2019 homologuant la décision n° 2019-0300 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 mars 2019 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée

Ministère du travail

13. Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (cohésion sociale)
14. Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
15. Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
16. Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
17. Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)
18. Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
19. Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
20. Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)
21. Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences AFDAS à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
22. Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Cohésion sociale à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
23. Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
24. Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences OCAPIAT à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
25. Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Santé à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Ministère de l'action et des comptes publics

26. Arrêté du 28 mai 2019 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier, dénommé Ilot Saint-Germain, sis 231, bd Saint-Germain, 73-75, rue de l'Université, 2-4, place Jacques-Bainville et 8, rue Saint-Dominique à Paris 7e
27. Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Ministère de l'intérieur

28. Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29. Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin

Ministère des outre-mer

30. Arrêté du 27 mai 2019 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Ministère de la culture

31. Arrêté du 26 avril 2019 portant extension de l'arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis
32. Arrêté du 27 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
33. Arrêté du 27 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
34. Arrêté du 27 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
35. Arrêté du 27 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

36. Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la transition écologique et solidaire

40. Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
41. Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

Ministère de la justice

42. Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 23 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 23 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 23 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 23 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 24 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 24 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 27 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 27 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 27 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 27 mai 2019 relatif à un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 27 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 28 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 28 mai 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
103. Arrêté du 28 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
104. Arrêté du 29 mai 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
105. Arrêté du 31 mai 2019 portant fin de mise à disposition et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

106. Arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
107. Arrêté du 23 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
108. Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020
109. Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
110. Décision du 1er avril 2019 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère des solidarités et de la santé

111. Arrêté du 22 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
112. Arrêté du 24 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie et des finances

113. Arrêté du 6 mai 2019 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat
114. Arrêté du 22 mai 2019 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)
115. Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
116. Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Ministère du travail

117. Arrêté du 13 mai 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'action et des comptes publics

118. Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un régisseur et d'une régisseuse mandataires auprès de la direction interrégionale des douanes de Nantes

Ministère de l'intérieur

119. Décret du 29 mai 2019 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

120. Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la situation d'un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
121. Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public

Ministère de la culture

122. Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

123. Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

128. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
129. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun du département de l'Aube
130. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Premier ministre

143. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
144. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de la justice

145. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2019

Ministère de l'économie et des finances

146. Avis fixant, au titre de 2019, le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

147. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers « Institut astrophysique de Paris » de l'université Sorbonne Université

Ministère de l'action et des comptes publics

148. Résultats du Loto Foot 7 n° 9146
149. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 29 mai 2019
150. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 29 mai 2019
151. Résultats du Loto Foot 7 n° 9147

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

152. Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019