Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH1915751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/27/SSAH1915751A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.