Article 1
Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH1901036D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/ESRH1901036D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/2019-542/jo/article_1
Texte n°52
Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
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