Article 11
A l'article 91-2, les mots : « des articles 26-6, 30 et 38 du présent décret relatives aux indemnités hospitalières » sont remplacés par les mots : « du présent décret ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH1901128D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/ESRH1901128D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/2019-541/jo/article_11
Texte n°51
A l'article 91-2, les mots : « des articles 26-6, 30 et 38 du présent décret relatives aux indemnités hospitalières » sont remplacés par les mots : « du présent décret ».
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