Article 8
A l'article 58, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Une deuxième classe comportant sept échelons ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH1901128D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/ESRH1901128D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/2019-541/jo/article_8
Texte n°51
A l'article 58, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Une deuxième classe comportant sept échelons ; ».
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