Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
NOR : ARMH1914226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/24/ARMH1914226A/jo/article_2
Texte n°29