Article 1
Au A du tableau VI de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé, les mots : « sous-directeur des bureaux des cabinets »sont remplacés par les mots : « sous-directeur des cabinets ».
Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
NOR : ARMH1914226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/24/ARMH1914226A/jo/article_1
Texte n°29