Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1915032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/10/ARMH1915032A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 3, l'alinéa : « 16° Personnels civils de rééducation et médico-techniques » est supprimé et remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 16° Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;
« 17° Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense. »