Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR : JUST1911856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/29/JUST1911856A/jo/article_14
Texte n°24