Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUST1911856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/29/JUST1911856A/jo/article_12

Texte n°24

Article 12


Les arrêtés du 30 juin 2015 modifiés fixant respectivement l'organisation en sous-directions et en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire sont abrogés.