Arrêté du 21 mai 2019 autorisant l'expérimentation d'un dispositif tactile sur traversées piétonnes

Version INITIALE

NOR : TRAT1914068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/21/TRAT1914068A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le préfet de police de Paris et Mme la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.