Décret du 22 mai 2019 portant nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : INTJ1912454D

Texte n°87

Article 3


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.