Article 2
Le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRT1908076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/15/AGRT1908076A/jo/article_2
Texte n°43
Le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est abrogé.
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