Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : ARML1913177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/ARML1913177A/jo/article_snum1

Texte n°6


ANNEXE
1. Généralités


Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône).


2. ZIT La Couronne
2.1. Limites latérales


Cercle de 0,5 Nm (930 m) centré sur : 43°20'00”N, 005°03'07”E.


2.2. Limites verticales


De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.


2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active H 24 du 23 mai au 6 novembre 2019.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les espaces aériens avec lesquels elle interfère.


2.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception :


- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés.


3. Services rendus


Information et alerte.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.