Décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1911303D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/16/INTE1911303D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/16/2019-468/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Après le septième alinéa de l'article 3 du décret du 10 juillet 2017 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers bénéficient d'une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services. »