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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0115 du 18 mai 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/18/0115

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 17 avril 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  2. Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 13 mai 2019 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes, dit « Permis Saint-Pierre » (Guyane), au profit de la Compagnie minière de Boulanger
  2. Arrêté du 16 mai 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 16 mai 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 16 mai 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 16 mai 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 16 mai 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 16 mai 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 16 mai 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouganda - M. ANIAMBOSSOU (Jules-Armand)
  2. Arrêté du 7 mai 2019 portant promotion au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
  4. Arrêté du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
  5. Arrêté du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
  6. Arrêté du 16 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  7. Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de l'intérieur

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 9 mai 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  2. Arrêté du 9 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (8113)
  3. Arrêté du 9 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
  4. Arrêté du 10 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Informations diverses

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