Article 2
Dans le II de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé, le montant : « 3 330 000 » est remplacé par le montant : « 1 500 000 ».
Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale
NOR : ARMF1913096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/ARMF1913096A/jo/article_2
Texte n°5