Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ARMF1913096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/ARMF1913096A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


I. - La régie d'avances, instituée à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé, placée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, est supprimée à compter du 3 juin 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.