Décret n° 2019-451 du 14 mai 2019 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1912391D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/CPAB1912391D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/2019-451/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.