Décret n° 2019-451 du 14 mai 2019 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1912391D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/CPAB1912391D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/2019-451/jo/article_snum1

Texte n°33


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Aide publique au développement

4 000 000

0

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

4 000 000

0

Totaux

4 000 000

0

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Ecologie, développement et mobilité durables

4 000 000

Paysages, eau et biodiversité

113

4 000 000

Totaux

4 000 000

Dont titre 2.