Article 4
Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général du Gouvernement. Il fait appel, pour l'exercice de cette mission, au Commissariat général au développement durable.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREX1913730D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/15/TREX1913730D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/15/2019-449/jo/article_4
Texte n°8
Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général du Gouvernement. Il fait appel, pour l'exercice de cette mission, au Commissariat général au développement durable.
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