Arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM1912242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/AGRM1912242A/jo/article_snum3

Texte n°18