ANNEXES
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Arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
NOR : AGRM1912242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/AGRM1912242A/jo/article_snum11
Texte n°18