Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV1913050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/29/SPOV1913050A/jo/article_2
Texte n°46