Article 1
Aux II et III de l'article 10 de l'arrêté susvisé, les mots : « arrêté du 15 octobre 2013 » sont remplacés par les mots : « arrêté du 29 avril 2013 ».
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV1913050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/29/SPOV1913050A/jo/article_1
Texte n°46