Article 7
Le nombre d'élèves présents est compris entre six et quinze.
Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
NOR : INTS1823946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/INTS1823946A/jo/article_7
Texte n°43