Article 3
Le suivi de la formation donne lieu à la remise d'une attestation de formation dont le modèle figure à l'annexe II.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1823946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/INTS1823946A/jo/article_3
Texte n°43
Le suivi de la formation donne lieu à la remise d'une attestation de formation dont le modèle figure à l'annexe II.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.