Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route

Version INITIALE

NOR : INTS1823946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/INTS1823946A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Le programme de la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route est défini à l'annexe I.