Arrêté du 12 mars 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1902207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/12/SSAS1902207A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.