Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser

Version INITIALE

NOR : COTV1902479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/11/COTV1902479A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe du présent arrêté.