Arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de demande d'abandon de créances de cotisations et contributions sociales pour les cotisants d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires à la suite des évènements climatiques exceptionnels survenus entre le 5 et le 7 septembre 2017

Version INITIALE

NOR : CPAS1908703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/26/CPAS1908703A/jo/article_snum2

Texte n°27


Chiffre d'affaires :


Année 2018
1er trimestre
2018
2e trimestre
2018
3e trimestre
2018
4e trimestre
2018

Chiffre d'affaires :


Année 2017
1er trimestre
2017
2e trimestre
2017
3e trimestre
2017
4e trimestre
2017

Chiffre d'affaires :


Année 2016
4e trimestre 2016
Année 2016

Chiffre d'affaires :


2. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES DIFFICULTÉS
(Eléments factuels sur le préjudice subi à la suite des évènements climatiques exceptionnels survenus entre le 5 et le 7 septembre 2017, estimation de la perte de CA et de clientèle, dégâts matériels, délais de remise en état, problème d'approvisionnement, activité redémarrée ou en cours, recours au chômage partiel…) : à détailler en annexe III


Cachet/Tampon de l'entreprise
Date :
Nom et signature du représentant légal précédé de la mention « certifie sur l'honneur »