Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENE1908039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/MENE1908039D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/2019-391/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


L'article D. 337-116 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 337-116.-Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet professionnel ne peut lui être délivré.
« Toutefois, l'absence justifiée donne lieu à l'attribution de la note zéro à chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues à l'article D. 337-114 sont remplies.
« Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci peut se présenter, sur autorisation du recteur, à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement, organisées par le recteur au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.
« Les épreuves facultatives du brevet professionnel ne donnent pas lieu à l'organisation d'épreuves de remplacement. »