Arrêté du 24 avril 2019 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Version INITIALE

NOR : TRAT1912353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/24/TRAT1912353A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.