Article 1
L'arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société FERRIVIA est abrogé.
Arrêté du 24 avril 2019 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR : TRAT1912353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/24/TRAT1912353A/jo/article_1
Texte n°41