Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENE1903455D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/25/MENE1903455D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/25/2019-370/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.