Article 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation
NOR : MENE1903455D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/25/MENE1903455D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/25/2019-370/jo/article_5
Texte n°15