Arrêtent :
Arrêté du 19 avril 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : MTRT1826368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/19/MTRT1826368A/jo/article_snum1
Texte n°27