Arrêté du 19 avril 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTRT1826368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/19/MTRT1826368A/jo/article_snum2

Texte n°27


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


OCCITANIE

La Cellulose d'Aquitaine (CDA) SIRET N° 54578061100012
puis
Société d'Exploitation de la cellulose d'Aquitaine (SECA) SIRET N° 32085272600027
puis
La Cellulose du Rhône et d'Aquitaine (CDRA) SIRET N° 54207272300019 et SIRET N° 54207272300035
puis
PyrénéCell (Saint-Gaudens) SIRET N° 39931827800021
puis
TEMBEC Saint-Gaudens SA SIRET N° 39931827800021
puis
FIBRE EXCELLENCE SIRET N° 39931827800021
Usine de Saint-Gaudens
Rue du Président-Saragat
31800 SAINT-GAUDENS

De 1958 à 1998