Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

NOR : ECOC1911549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/17/ECOC1911549A/jo/article_2
JORF n°0097 du 25 avril 2019
Texte n° 20

Version initiale

Article 2


Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché national des denrées contenant l'additif E 171.

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