Article 1
La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est suspendue pour une durée d'un an.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC1911549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/17/ECOC1911549A/jo/article_1
Texte n°20
La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est suspendue pour une durée d'un an.
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