Décret n° 2019-343 du 19 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : INTC1910920D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/19/INTC1910920D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/19/2019-343/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, organisée par la société SIAE (Salon international de l'aéronautique et de l'espace), du 17 au 23 juin 2019, dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95).