Arrêté du 5 mars 2019 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENE1906831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/MENE1906831A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.