Article 1
L'arrêté du 22 mars 2016 modifié portant application de dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 est abrogé.
Arrêté du 5 mars 2019 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale
NOR : MENE1906831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/MENE1906831A/jo/article_1
Texte n°14