Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

Version INITIALE

NOR : ESRS1900481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/ESRS1900481A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.