Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus MISTENT SES de la société STENTYS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1911382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/SSAS1911382A/jo/article_2
Texte n°12