Article 1
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 1 | 3236861, 3232248, 3205777, 3249792, 3246641, 3292730 | Implants ou substituts osseux |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1911342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/15/SSAS1911342A/jo/article_1
Texte n°9
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 1 | 3236861, 3232248, 3205777, 3249792, 3246641, 3292730 | Implants ou substituts osseux |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.