Article 2
La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2019-334 du 17 avril 2019 modifiant le code de la santé publique pour adapter le dispositif du développement professionnel continu au service de santé des armées
NOR : ARMH1906708D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/17/ARMH1906708D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/17/2019-334/jo/article_2
Texte n°6