Décret n° 2019-324 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles

Version INITIALE

NOR : AGRG1904341D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/15/AGRG1904341D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/15/2019-324/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.