Décret n° 2019-324 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles

Version INITIALE

NOR : AGRG1904341D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/15/AGRG1904341D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/15/2019-324/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le ministère chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.
Les informations contenues dans le rapport d'évaluation sont anonymisées.