Article 2
Le ministère chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.
Les informations contenues dans le rapport d'évaluation sont anonymisées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1904341D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/15/AGRG1904341D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/15/2019-324/jo/article_2
Texte n°34
Le ministère chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.
Les informations contenues dans le rapport d'évaluation sont anonymisées.
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