Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV1901138D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/SPOV1901138D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/2019-322/jo/article_14

Texte n°32

Article 14


A l'article R. 232-41-15, les mots : « l'Agence mondiale antidopage et la fédération internationale concernée », sont remplacés par les mots : « l'Agence mondiale antidopage, la fédération internationale concernée et, le cas échéant, l'organisation nationale antidopage étrangère intéressée, ».